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Aurore SIONNEAU 

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L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation “informatique et libertés”. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des adresses de courrier électronique et des adresses postales. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes. 

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : secretariat@sionneau.fr 

Hébergement du site

OVH.com 

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix 

France 

Conception du site

Agence Pulsi Communication 

225 avenue de Laon 

51100 Reims 

Tél : 03 26 47 09 34 

Courriel : web@agencepulsi.com 

SIRET 34448902600031 

www.agencepulsi.com 

 

Informations complémentaires 

 Article 3 Utilisation des simulateurs mis à disposition sur le Site Isologis 

Conditions générales  

 

Article 4 – Utilisation du contenu du Site  

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Isologis, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.  

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Isologis que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Isologis, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.  

 

Article 5 Donnéescaractère personnel  

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Isologis sont recueillies légalement et loyalement.  

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Isologis, à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers dans l’optique de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques. Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que leurs adresses de courrier électronique (adresse email) pourront être utilisées par Isologis à des fins de prospection non commerciale.  

Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Isologis utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.  

Les données à caractère personnel sont stockées par Isologis sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.  

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Isologis. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.  

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@isologis.fr ou à l’adresse postale suivante : ISOLOGIS – 3 rue Edmond Rostand – 51100 REIMS

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.  

 

Article 6 – Limites de responsabilité́ de Isologis 

Isologis ne contrôle pas l’exactitude du contenu généré par les Utilisateurs, en conséquence, Isologis ne donne aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun être tenu responsable au titre de ce contenu. Seul l’Utilisateur, à l’exclusion de Isologis est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a fournies, que ces données soient accessibles ou non du public, et plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.  

Isologis ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité d’Isologis ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.  

Les outils de simulations disponibles sur le Site ont pour seule vocation de permettre à leurs Utilisateurs, à partir de données et de déclarations qui leur sont propres, d’effectuer, en toute liberté leurs propres estimations du coût des travaux envisagés, sur lesquelles Isologis n’exercent aucun contrôle ni aucun suivi.  
A ce titre, les simulateurs (“Estimation en ligne”) en ligne ne présentent que des estimations chiffrées fournies à titre indicatif ou informatif et n’intègrent pas les frais de dossiers.

Elles ont valeur purement indicative et sont dénuées de toute valeur contractuelle et ne saurait être assimilé à une proposition commerciale ou à une offre de contracter.  

 

Article 7 – Convention de preuve  

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Nom de la société et l’Utilisateur.  

Ainsi, Isologis pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure contentieuse et/ou judiciaire, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Isologis, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.  

 

Article 8 Règlement des différends  

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au site et nonobstant les principes de conflits de lois.  

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles compétentes.  

 

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